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Délégation de signature

DEMANDE DE DELEGATION DE SIGNATURE pour l’Université de Rouen Normandie (URN)

(pour un directeur ou un directeur adjoint ou un responsable administratif et financier (RAF) recherche)

  •  Comment faire une demande de délégation de signature ?

-       La demande de délégation se fait exclusivement par le directeur de la structure de recherche en renseignant le formulaire de demande de délégation de signature et l’annexe concernant les directeurs adjoints et RAF recherche. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de l’université.

  •  Comment remplir le formulaire ?

-          La première partie est réservée au directeur de la structure qui indique son nom, prénom, le nom de sa structure et signe.

-          La deuxième partie est réservée au bénéficiaire de la délégation. Le directeur de la structure indique le nom, prénom du bénéficiaire, son grade et sa fonction. Il indique également le type de délégation (délégation administrative et/ou financière). Dans le cas d’une délégation financière, il précise la nature de la délégation (engagement sur crédit, certification de service fait). Il fait signer le bénéficiaire (la signature du bénéficiaire servant de spécimen pour l’agent comptable pour opérer ses contrôles définis par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).

  •  A qui transmettre la demande de délégation de signature ?

-       Au pôle Recherche de la Direction de la Recherche et de la Valorisation de l’URN.

REPONSE A LA DEMANDE DE DELEGATION DE SIGNATURE

-       Après traitement de la demande de délégation de signature,

Soit la demande est acceptée par le Président de l’URN et

la Direction des Affaires Juridiques publie la délégation de signature sur le site et en informe le directeur de la structure.

Soit la demande n’est pas acceptée par le Président de l’URN et

le pôle Recherche de la Direction de la Recherche et de la Valorisation en informe le directeur de la structure.