Eméritat
L’Eméritat est un titre honorifique, pour une durée de 1 à 3 ans et renouvelable, délivré à certains professeurs ou maîtres de conférences titulaires d’une HDR, admis à la retraite, en vue de réaliser des missions nécessaires en fonction des compétences et des projets qu’il propose au sein du laboratoire.
I. Conditions :
1/ Personnel concerné :
Professeurs d’université et Maîtres de conférences titulaires d’une HDR et ayant contribué au développement de l’Université. La demande doit être faite au minimum deux mois avant la date de départ en retraite.
2/ Statut du professeur Emérite :
L’Emérite possède le statut d’ « enseignant – chercheur associé » dans un laboratoire de l’Université de Rouen Normandie (URN). Celui-ci lui fournit les moyens nécessaires pour réaliser les missions prévues.
II. Périmètre des missions de l’enseignant-chercheur émérite :
Les activités de recherche sont effectuées à titre gratuit et soumises à l’approbation du conseil de laboratoire
III. Droits de l’enseignant-chercheur émérite:
IV. Obligations :
A la fin de l’éméritat initial ou de renouvellement, un rapport des activités réalisées au cours de cette période devra être rendu à la direction du laboratoire.
V. Responsabilités :
L’enseignant-chercheur émérite ayant la qualité de « collaborateur bénévole du service public » peut à ce titre obtenir de l’URN, la réparation intégrale des préjudices subis en cas d’accident et ce compte tenu de la jurisprudence du Conseil d’Etat sur les collaborateurs occasionnels. Cependant, la faute de l’enseignant-chercheur émérite ayant causé le dommage ou concouru à sa réalisation pourra être retenue pour décharger ou atténuer la responsabilité de l’université à son égard. Il est donc obligatoire pour le professeur émérite d’avoir une assurance responsabilité civile.
VI. Documents de référence :
Code de l’éducation, article L. 952-11
Loi 13/09/1984, article 3
Décret n° 84-431 du 06/06/1984, article 40-1-1 et 58, modifié par le décret n° 2014-997 du 02/09/2014
Décret n° 84-135 du 24/02/1984, article 71-1, modifié par décret n° 2006-593 du 23 mai 2006
Décret n°92-550 du 17/06/1992 modifiant le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
Décret n°2002-151 du 07/02/2002
I. Conditions :
1/ Personnel concerné :
Professeurs d’université et Maîtres de conférences titulaires d’une HDR et ayant contribué au développement de l’Université. La demande doit être faite au minimum deux mois avant la date de départ en retraite.
2/ Statut du professeur Emérite :
L’Emérite possède le statut d’ « enseignant – chercheur associé » dans un laboratoire de l’Université de Rouen Normandie (URN). Celui-ci lui fournit les moyens nécessaires pour réaliser les missions prévues.
II. Périmètre des missions de l’enseignant-chercheur émérite :
Les activités de recherche sont effectuées à titre gratuit et soumises à l’approbation du conseil de laboratoire
- Diriger des séminaires de recherche
- Organiser des manifestations scientifiques
- Diriger des thèses en cours d’exécution
- Participer à des jurys de thèse ou d’habilitation
- Terminer la direction ou codirection des thèses
- Participer à des projets de recherche.
- Diriger seul de nouvelles thèses après l’octroi de l’éméritat
- Etre le porteur principal d’un projet de recherche
- Etre électeur et éligible aux élections universitaires
- Etre directeur de laboratoire de recherche, mais pourra être membre du conseil de laboratoire
III. Droits de l’enseignant-chercheur émérite:
- Inscrire le titre « Professeur ou Maître de conférence Emérite de l’Université de Rouen Normandie» sur les documents dans l’exercice de sa fonction.
- Représenter l’URN à la demande du Président et du Directeur de laboratoire
- Accéder aux ressources de l’URN (bibliothèque, équipements…)
- Accéder aux locaux de l’URN pour les activités de ses projets, sans disposer de droit de locaux ou matériel réservés.
- Disposer d’une adresse mail de l’URN « prénom.nom@univ-rouen.fr »
- Disposer d’un droit d’accès dans les locaux du laboratoire
- Etre invité à participer aux instances à la demande du Président de l’URN
- Etre remboursé de ses frais lors de la réalisation de ses missions
IV. Obligations :
A la fin de l’éméritat initial ou de renouvellement, un rapport des activités réalisées au cours de cette période devra être rendu à la direction du laboratoire.
V. Responsabilités :
L’enseignant-chercheur émérite ayant la qualité de « collaborateur bénévole du service public » peut à ce titre obtenir de l’URN, la réparation intégrale des préjudices subis en cas d’accident et ce compte tenu de la jurisprudence du Conseil d’Etat sur les collaborateurs occasionnels. Cependant, la faute de l’enseignant-chercheur émérite ayant causé le dommage ou concouru à sa réalisation pourra être retenue pour décharger ou atténuer la responsabilité de l’université à son égard. Il est donc obligatoire pour le professeur émérite d’avoir une assurance responsabilité civile.
VI. Documents de référence :
Code de l’éducation, article L. 952-11
Loi 13/09/1984, article 3
Décret n° 84-431 du 06/06/1984, article 40-1-1 et 58, modifié par le décret n° 2014-997 du 02/09/2014
Décret n° 84-135 du 24/02/1984, article 71-1, modifié par décret n° 2006-593 du 23 mai 2006
Décret n°92-550 du 17/06/1992 modifiant le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
Décret n°2002-151 du 07/02/2002
