La propriété intellectuelle et la recherche universitaire...

LE DROIT D'AUTEUR
ET LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE

Concilier le droit d'auteur très "personnalistes" (imprescriptible, inaliénable et perpétuel) et la mission de service public induit un équilibre fragile dans l'identification du titulaire des droits d'auteur entre l'auteur enseignant-chercheur et l'université employeur. C'est l'objet de la transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 dans le droit français qui a donné lieu à de nombreux débats concernant le texte de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Cette évolution récente du droit de la propriété intellectuelle touche aussi les oeuvres protégées des enseignants-chercheurs.

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LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Qu'elle soit marque, dessins ou modèles ou encore brevet et logiciel, le droit d'exploitation des résultats des recherches menées par les enseignants-chercheurs de l'université dans le cadre de leur mission appartient à l'université. Au fait de sa découverte, l'enseignant-chercheur pourra choisir de publier librement ses résultats ou alors de se lancer dans un processus de valorisation en menant ses travaux jusqu'à l'invention.