La propriété intellectuelle et la recherche universitaire...

Le droit d’auteur protège les œuvres des enseignants-chercheurs et chercheurs et salariés de l’université dès leur création sans nécessité d’obtenir un titre de propriété intellectuelle.

Les droits moraux appartenant à l’enseignant-chercheur, chercheur et salarié de l’université et protègent les intérêts non économiques. Ces droits sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.

En résumé, tous les documents émanant de travaux de recherche (rapport, posters, enseignement, publications, analyses…) sont directement concernés par le droit d’auteur.

Le droit d’auteur concerne également le logiciel mais les dispositions sont différentes ; en effet, en matière de logiciel toutes les personnes ayant contribué à la mise en œuvre du logiciel (architecture, rédaction du code, documentation, interface web…) sont considérées comme auteurs du logiciel.

Les droits patrimoniaux, (i.e la possibilité d'exploiter les résultats) des résultats des recherches menées par les enseignants-chercheurs, chercheurs et/ou salariés de l'université dans le cadre de leur mission appartiennent à l'université.

Ainsi, tous les droits relatifs à l’utilisation et à l’exploitation d’un logiciel développés par des personnels de l’université appartiennent à l’université qui est libre d’en disposer tant que cela ne va pas à l’encontre des droits moraux des auteurs.

Une fois les résultats de recherche obtenus, l’université est en mesure de protéger les résultats considérés comme étant une innovation, voire une invention. Ces résultats peuvent prendre la forme d’une marque, d’un dessin, d’un modèle ou encore d’un brevet. Le titre de propriété industrielle adéquat sera demandé par l’université auprès de l’office concerné en accord avec toutes les parties prenantes impliquées dans l’invention.

Vous pouvez consulter le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle pour obtenir davantage de détails concernant la propriété intellectuelle : https://www.inpi.fr/fr

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez contacter le pôle valorisation :

drv.pole-valorisation@listes.univ-rouen.fr