Valorisation de la recherche


La propriété intellectuelle et la recherche universitaire...

 Tous les résultats issus de la recherche sont concernés par la propriété intellectuelle ; celle-ci est divisée en deux parties :

La propriété littéraire et artistique (résumée ici en tant que droits d'auteur)

Le droit d’auteur protège les œuvres des enseignants-chercheurs et chercheurs et salariés de l’université dès leur création sans nécessité d’obtenir un titre de propriété intellectuelle.

Les droits moraux appartenant à l’enseignant-chercheur, chercheur et salarié de l’université et protègent les intérêts non économiques. Ces droits sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.

En résumé, tous les documents émanant de travaux de recherche (rapport, posters, enseignement, publications, analyses…) sont directement concernés par le droit d’auteur.

Le droit d’auteur concerne également le logiciel mais les dispositions sont différentes ; en effet, en matière de logiciel toutes les personnes ayant contribué à la mise en œuvre du logiciel (architecture, rédaction du code, documentation, interface web…) sont considérées comme auteurs du logiciel.

Les droits patrimoniaux, (i.e la possibilité d'exploiter les résultats) des résultats des recherches menées par les enseignants-chercheurs, chercheurs et/ou salariés de l'université dans le cadre de leur mission appartiennent à l'université.

Ainsi, tous les droits relatifs à l’utilisation et à l’exploitation d’un logiciel développés par des personnels de l’université appartiennent à l’université qui est libre d’en disposer tant que cela ne va pas à l’encontre des droits moraux des auteurs.

 

La propriété industrielle

 

Une fois les résultats de recherche obtenus, l’université est en mesure de protéger les résultats considérés comme étant une innovation, voire une invention. Ces résultats peuvent prendre la forme d’une marque, d’un dessin, d’un modèle ou encore d’un brevet. Le titre de propriété industrielle adéquat sera demandé par l’université auprès de l’office concerné en accord avec toutes les parties prenantes impliquées dans l’invention.

Vous pouvez consulter le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle pour obtenir davantage de détails concernant la propriété intellectuelle : https://www.inpi.fr/fr

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez contacter le pôle valorisation :

drv.pole-valorisation@listes.univ-rouen.fr


Nous écrire



Delphine CAROUGE
Responsable du pôle
Chargée de valorisation Biologie - Santé - eSanté
delphine.carouge@univ-rouen.fr

Romuald TATIN
Directeur adjoint DRV
Chargé de valorisation Energie et Matériaux
romuald.tatin@univ-rouen.fr

Nawal BOUIN EL BOUSTANI
Chargée de valorisation SHS, Sciences du Numérique
nawal.elboustani@univ-rouen.fr

Claire BAILLY-MAITRE-GRAND
Chargée de valorisation Chimie-Microbio-Pharmaco-Cosméto-Environnement
claire.bailly-maitre-grand@univ-rouen.fr

Carole AROTCARENA
Assistante valorisation
carole.arotcarena@univ-rouen.fr

Emilie LAGY
Assistante valorisation
emilie.lagy@univ-rouen.fr

Alix THOMIERES
Juriste en contrats de Recherche et PI
alix.thomieres@univ-rouen.fr