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Le Programme Horizon 2020

Les "programmes -cadres pour la recherche et le développement" (PCRD ou PCRDT) (Framework Programmes, FPs) sont les principaux outils financiers grâce auxquels l’Union européenne soutient les actions de recherche et de développement. Les programmes-cadres sont proposés par la Commission Européenne et adoptés par le Conseil et le Parlement européen à la suite d'un processus de codécision (procédure législative ordinaire). Depuis leur lancement en 1984, les programmes-cadres ont joué un rôle prépondérant dans les activités de recherche pluridisciplinaires et de coopération en Europe et au-delà.

Le programme cadre actuel, qui couvre la période 2014-2020 (le « 8e PCRD »), est appelé Horizon 2020, le programme de financement de la recherche et de l'innovation de l’Union européenne. Il fait suite au 7e PCRD qui couvrait la période 2007-13.

Le périmètre d’Horizon 2020 correspond à l'actuel PCRD, Euratom, le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) et l’Institut européen d’innoöatio. ev de technologie (EIT).

Horizon 2020 est doté d’un budget de 79 milliards d’euros (aux prix courants, Euratom compris) sur la période 2014-20, afin de soutenir les travaux des acteurs de la recherche et de l’innovation (établissements d’enseignement supérieur et de recherche, organismes, grandes et petites entreprises etc.). Avec ce programme, l’UE vise à financer notamment des projets interdisciplinaires susceptibles de répondre aux grands défis économiques et sociaux.






 


Répartition du budget du Programme H2020 (milliards d'euros courants)

Le programme Horizon 2020, divisé en 18 parties au total, s’articule autour de trois piliers et quatre programmes transverses :

1. L’excellence scientifique, qui comprend quatre programmes :
- ERC (European Research Council) : programme « blanc », ouvert à tous les domaines, qui finance des projets de recherche fondamentale d’excellence (projets de recherche à risque, « aux frontières de la connaissance ») sous forme de subventions individuelles pour scientifiques « jeunes » ou confirmés, avec une approche totalement bottom-up où l’unique critère de sélection est l’excellence scientifique. Trois types de financements principaux sont proposés : ERC Starting Grants, ERC Consolidator Grants et ERC Advanced Grants.
- Les Technologies futures et émergentes (FET) : recherche collaborative, interdisciplinaire, novatrice.
- Les actions Marie Sk?odowska-Curie : programme « blanc » dédié au développement de la mobilité et de la carrière des chercheurs, qui propose trois instruments principaux aux chercheurs et institutions : Innovative Training Networks (ITN), réseaux collaboratifs de formations innovantes ; Individual Fellowships (IF), bourses individuelles de mobilité internationale et intersectorielle (European Fellowships, Global Fellowships) ; Research and Innovation Staff Exchange (RISE), instrument qui vise à encourager les collaborations internationales et intersectorielles à travers des échanges de personnel de recherche.
- Les infrastructures de recherche.

2. La primauté industrielle, qui recouvre trois grands types d'activités :
- La recherche et l'innovation dans des domaines technologiques clés (LEITs - Leadership in enabling and industrial technologies) : TIC, nanotechnologies-matériaux-procédés de fabrication, espace.
- Des instruments financiers en soutien aux investissements privés en recherche et innovation (prêts, garanties de prêts, investissement en capital-risque).
- L'innovation dans les P.M.E.
 
3. Les défis sociétaux, qui regroupent sept défis :
- Santé, évolution démographique et bien-être
- Bioéconomie, sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine et maritime.
- Energies sûres, propres et efficaces.
- Transports intelligents, verts et intégrés.
- Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières.
- L’Europe dans un monde en évolution : des sociétés ouvertes à tous, innovantes et réflexives.
- Sécurité (sociétés sûres).
 
À ces trois piliers, s'ajoutent quatre programmes transverses :
- Diffusion de l'excellence et élargissement de la participation
- Science pour et avec la société
- Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
- Centre commun de recherche (JRC)

Architecture résumée du Programme H2020

La plupart des actions, de type projets collaboratifs, nécessitent de constituer un consortium de minimum trois participants de trois pays différents (exceptions : actions mono-partenaires telles que ERC et Marie Sklodowska-Curie). Les 28 Etats membres de l’UE sont éligibles au Programme H2020, ainsi que les pays associés, au nombre de 12 actuellement (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Iles Feroe, Macédoine, Islande, Israël, Moldavie, Montenegro, Norvège, Serbie, Suisse, Turquie). Un certain nombre d’autres pays tiers (pays en développement, BRICS, pays développés tels que Etats-Unis, Japon, Australie etc.) peuvent être éligibles sous certaines conditions (pays cités dans les annexes générales du programme ; participants de pays tiers dont la contribution est jugée essentielle à un projet ; participants de pays qui émargent à des financements liés à des appels négociés ; institutions internationales d’intérêt européen).

Horizon 2020 fonctionne par appels à propositions. Le programme de travail global d’Horizon 2020 comprend 18 sections distinctes, mentionnées précédemment (18 Programmes de travail), qui déclinent les différents appels à propositions et opportunités de financement. Chaque partie est indépendante et décrit les grands objectifs, les appels à proposition correspondants et les topics au sein de chaque appel (une proposition devant répondre à un de ces topics). Chaque topic décrit le défi spécifique à relever, l’étendue des activités à mener et les impacts à atteindre.

La liste de l’ensemble des appels à proposition 2014 et 2015 (avec les dates de clôture) est présentée de façon synthétique sur cette page.
 
Par rapport au 7e PCRD, le programme Horizon 2020 se caractérise par de nombreux aspects transversaux. Les domaines et disciplines tels que les Nanotechnologies, nouveaux Matériaux et mode de Production (NMP), les Technologies de l’Information et la Communication (TIC) et les Sciences Humaines et Sociales (SHS) se retrouvent ainsi par exemple dans chacun des trois piliers d’Horizon 2020.
 
Pour le lancement d’Horizon 2020, dans le cadre des journées de sensibilisation organisées en région Haute et Basse Normandie (infodays-normandie2013), quatre sessions d’information ont été effectuées à l’Université de Rouen avec la participation des Points de Contact Nationaux :
- Santé : le 25 novembre 2013 à l’UFR de médecine et de pharmacie.
- ERC : le 18 décembre 2013 à l’UFR des sciences et techniques du Madrillet.
- Marie Sklodowska-Curie : le 23 janvier 2014 au Pôle Pasteur (UFR de droit, sciences-économiques et gestion).
- SHS (Sciences humaines et sociales) : le 27 janvier 2014 au Pôle Pasteur (UFR de droit, sciences-économiques et gestion).



L'équipe (et contacts)

Philippe Moguérou
Responsable du Pôle Europe et International
Chargé de la coopération Iternationale Recherche
email : philippe.moguerou@univ-rouen.fr

Laurence Lecanu
Chargée de la gestion financière Europe
email: laurence.lecanu@univ-rouen.fr

Vincent Pochon
Gestionnaire financier Europe
email : vincent.pochon@univ-rouen.fr

Marc Lavaux
Gestionnaire des contrats Européens
email : marc.lavaux1@univ-rouen.fr

Dan Bouteiller
Gestionnaire des contrats Européens
email : dan.bouteiller1@univ-rouen.fr