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Les Fonds FEDER et les Programmes Interreg

La politique régionale de l'UE vise notamment à favoriser la réduction des écarts structurels entre les régions de l'Union et le développement équilibré du territoire communautaire. Elle a en particulier pour objectif de répondre aux défis liés aux disparités économiques, sociales et territoriales, à l’accélération des restructurations économiques et au vieillissement de la population. Elle se concrétise au travers de diverses interventions financières, notamment celles des Fonds structurels (FEDER – Fonds Européen de Développement Régional – et FSE – Fonds Social Européen) et du Fonds de cohésion.

Les trois grands objectifs de la politique régionale de l’UE sont les suivants :
 
1. Convergence : accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés par l’amélioration des conditions de croissance et d’emploi. Les trois fonds FEDER, FSE et Fonds de cohésion interviennent au titre de cet objectif.
2. Compétitivité régionale et emploi : renforcer la compétitivité, l’emploi et l’attractivité des régions, en dehors de celles qui sont les moins favorisées. Objectifs : anticiper les changements économiques et sociaux, promouvoir l’innovation, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement, l’accessibilité, l’adaptabilité et le développement de marchés du travail. Deux fonds sont mobilisés au titre de cet objectif : FEDER et FSE.
3. Coopération territoriale européenne : renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional. Coopération axée sur la recherche, le développement, la société de l’information, l’environnement, la prévention des risques et la gestion intégrée de l’eau. Seul le fonds FEDER est mobilisé au titre de cet objectif.
 
Au titre des objectifs 1 et 2, le FEDER permet de financer notamment des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier PME) et des infrastructures liées notamment à la recherche et à l’innovation, aux télécoms, à l’environnement, à l’énergie et au transport. Le FSE permet lui de financer des actions visant notamment à adapter les travailleurs et les entreprises aux évolutions économiques, favoriser le retour et le maintien dans l’emploi, intégrer les personnes défavorisées et lutter contre les discriminations dans l’emploi, et améliorer le système d’éducation et de formation.

En ce qui concerne « les FEDER », les activités ou projets financés ne sont pas de nature européenne (pas de dimension transnationale ou internationale), mais sont financés par les fonds FEDER gérés en région et doivent s’inscrire dans les priorités définies en région, en accord avec la CE, par le Programme Opérationnel Régional FEDER concerné.

Au titre de l’objectif 3, on dénombre trois grands types de Programmes « Interreg » qui financent des projets de nature transnationale :
 
- Programmes de coopération transfrontalière (cross-border) = Interreg ‘A’, au nombre de 53 en Europe, le long des frontières internes de l’UE.
- Programmes de coopération transnationale = Interreg ‘B’, au nombre de 13 (programmes transnationaux qui couvrent de grandes zones de coopération telles que la mer Baltique, l’espace alpin, le sud-est de l’Europe, la côte atlantique etc.)
- Programmes de coopération interrégionale = Interreg ‘C’ et trois programmes de réseaux (Urbact II, Interact II et ESPON), qui fournissent un cadre d’échanges d’expérience entre acteurs locaux et régionaux.


Les 53 Programmes Interreg IVA (2007-13)

Le Programme Interreg IVA France (Manche)-Angleterre est susceptible d’intéresser particulièrement l’Université de Rouen. Il couvre en effet un vaste territoire qui s’étend des Cornouailles au Norfolk côté anglais, et du Finistère au Pas-de-Calais côté français. Ces territoires partagent une frontière maritime commune : la Manche. Le programme vise à favoriser en son sein l’émergence d’un espace de citoyenneté commun, d’une identité propre à l’espace de coopération, d’un sentiment d’appartenance à un espace transfrontalier.
Les projets développés doivent s’inscrire dans l’un des quatre axes prioritaires de ce Programme :
- Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun et la conscience d'intérêt partagés.
- Tisser des partenariats d'acteurs pour le développement économique et les pôles d'excellence transfrontaliers.
- Construire un espace commun attractif pour y vivre et le visiter.
- Assurer le développement durable de l'espace commun.

Pour la période 2014-20, le Programme Interreg VA France (Manche)-Angleterre est élargi aux territoires situés en « zones adjacentes » (2007-13).
 


Le Programme Interreg IVA France (Manche)-Angleterre (2007-13)

Les autres programmes Interreg d’intérêt sont en particulier :
- Le Programme Interreg IVA des 2 Mers-Seas-Zeeën (qui couvre les régions côtières de France, Angleterre, Flandre belge et Pays-Bas)
- Le Programme IVB Atlantic Area (qui couvre les régions de la côte Atlantique d’Espagne, de France, d’Irlande, du Portugal et du Royaume-Uni)
- Le Programme Interreg IVB North-West Europe (qui couvre des régions de Belgique, France, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse et Royaume-Uni).

 
Pour la période de programmation 2014-20, les orientations des fonds structurels sont définies par les régions dans le cadre de Programmes Opérationnels qui seront remis à la CE pour accord en avril 2014. L’utilisation des Fonds est en effet coordonnée au niveau européen via le Cadre Stratégique Commun (orientations stratégiques d’ensemble), au niveau national via l’Accord de Partenariat (qui définit un socle stratégique commun aux fonds concernés) et au niveau régional via les Programmes Opérationnels, la stratégie souhaitée étant celle de la « spécialisation intelligente ».


Liens et références :
- Le Portail français des fonds FEDER, FSE etc. (2007-13)
- Le Portail des fonds FEDER, FSE etc. en Haute Normandie
- Le Programme Interreg IVA France (Manche)-Angleterre
- Le Programme Interreg IVA des 2 Mers-Seas-Zeeën
- Le Programme Interreg IVB Atlantic Area
- Le Programme Interreg IVB North-West Europe
- Le programme ESPON :



L'équipe (et contacts)

Philippe Moguérou
Responsable du Pôle Europe et International
email : philippe.moguerou@univ-rouen.fr

Laurence Lecanu
Chargée de gestion financière
email: laurence.lecanu@univ-rouen.fr

Vincent Pochon
Assistant chargé de gestion financière
email : vincent.pinchon@univ-rouen.fr