Produits chimiques et biologiques soumis à réglementation particulière
Réglementation particulière
Certains produits, substances chimiques, ... sont soumis à une réglementation particulière telle qu'une demande d'autorisation de détention, d'achat, ... Vous trouverez dans le tableau récapitulatif ci-dessous la liste des produits chimiques et biologiques soumis à une réglementation particulière, ainsi que les mémos présentant les différentes réglementations applicables et les procédures associées.