Produits chimiques et biologiques soumis à réglementation particulière

Certains produits, substances chimiques, ... sont soumis à une réglementation particulière telle qu'une demande d'autorisation de détention, d'achat, ... Vous trouverez dans le tableau récapitulatif ci-dessous la liste des produits chimiques et biologiques soumis à une réglementation particulière, ainsi que les mémos présentant les différentes réglementations applicables et les procédures associées.

Documents à télécharger :

► Tableau récapitulatif des produits chimiques et biologiques soumis à une réglementation particulière

► Mémo Réglementation achat d'alcool (notamment Éthanol)
► Mémo Réglementation des précurseurs chimiques de drogues
► Mémo Réglementation des précurseurs d'explosifs et explosifs
► Mémo Réglementation de non-prolifération des armes chimiques
► Mémo Gestion des substances vénéneuses (dont stupéfiants et psychotropes)